Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux prestations et/ou abonnements proposés par [À compléter : dénomination sociale] (« nous ») dans le cadre du service Textyn, sous réserve de tout document spécifique signé entre les parties (devis, convention cadre).
1. Champ d’application
Les CGV régissent les relations contractuelles entre [À compléter : dénomination sociale] et le client professionnel ou consommateur, selon le cas. [À compléter : si vous ne vendez actuellement aucun produit ou abonnement en ligne, précisez ici que les offres payantes sont absentes ou sur devis uniquement.]
État actuel du service : en l’absence de tunnel de commande et de paiement en ligne intégré au Site, toute condition financière (prix, facturation) résulte d’un accord écrit ou d’un devis accepté. Les présentes CGV forment néanmoins le cadre contractuel applicable dès qu’une prestation rémunérée est conclue avec nous.
2. Commande et formation du contrat
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions de prestations communiqués. Le contrat est formé à la réception par le client d’une confirmation écrite (e-mail, bon de commande signé ou équivalent) ou, le cas échéant, à la validation d’un panier en ligne si vous mettez en place une telle fonctionnalité.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ou toutes taxes comprises selon mention sur le devis ou la proposition commerciale. [À compléter : TVA, délais de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux usages B2B en France.]
4. Facturation
Les factures sont émises aux coordonnées fournies par le client. [À compléter : périodicité, mentions légales obligatoires sur facture.]
5. Fourniture des prestations
Les prestations consistent en l’accès et l’usage du service Textyn tel que décrit dans la documentation et l’offre souscrite (hébergement, mises à jour raisonnables, support selon niveau convenu). Les délais sont donnés à titre indicatif sauf délai fixé comme essentiel d’un commun accord.
6. Obligations du client
Le client s’engage à respecter les CGU, à fournir des informations exactes pour la facturation et à collaborer en bonne foi (accès techniques, validation des livrables).
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Lorsque le client est un consommateur au sens du Code de la consommation et qu’il commande à distance, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales applicables aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord exprès du consommateur et renoncement au droit de rétractation. [À valider avec votre conseil selon votre parcours de vente.]
8. Garanties
Nous mettons en œuvre une obligation de moyens pour la fourniture du Service. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent aux consommateurs dans les conditions du Code de la consommation et du Code civil. [À adapter pour les clients professionnels.]
9. Résiliation et suspension
En cas de manquement grave à l’une des parties, l’autre pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable. Nous pouvons suspendre l’accès au Service en cas d’impayé ou d’usage abusif, sous réserve des droits du client.
10. Médiation et litiges
[À compléter : médiation de la consommation si vous vendez aux consommateurs — nom et coordonnées du médiateur, plateforme RLL. Pour les professionnels, compétence juridictionnelle et droit applicable.]
11. Contact
Pour toute question commerciale ou relative aux CGV : contact@textyn.fr.