Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Textyn (site web, API, espace d’administration, documentation et application mobile SMS Gateway) proposé par [À compléter : dénomination sociale] (« nous », « Textyn »). En utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU, sous réserve des dispositions d’ordre public.
1. Définitions
- Service : l’ensemble des fonctionnalités permettant notamment d’émettre et recevoir des SMS via un appareil Android connecté, l’API associée et les outils d’administration ;
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service ou le configure pour son compte ;
- Contenu : données, messages SMS, paramètres, workflows et toute information transmise ou stockée via le Service.
2. Objet
Textyn fournit une passerelle technique entre votre infrastructure (ou vos intégrations) et un téléphone Android servant de relais SMS. Le Service est fourni « en l’état », sous réserve des limitations techniques (réseau mobile, disponibilité de l’appareil, quotas opérateur, etc.).
3. Compte et accès
L’accès à certaines fonctions peut nécessiter la création d’un compte ou l’utilisation de clés d’API et de mécanismes d’authentification (dont vérification par e-mail). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants et clés. Toute activité réalisée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous ou sous votre responsabilité.
4. Usage autorisé et interdictions
Vous vous engagez à :
- Respecter la réglementation applicable aux communications électroniques, à la protection des données personnelles et au droit des consommateurs (information, consentement, listes d’opposition, etc.) ;
- Ne pas utiliser le Service pour l’envoi de spam, de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service, d’autres utilisateurs ou d’infrastructures tierces ;
- Ne pas revendre ou redistribuer le Service sans accord écrit préalable.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU ou de la loi.
5. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Vous demeurez responsable du traitement des données que vous importez ou faites transiter (ex. bases de contacts) lorsque vous agissez en tant que responsable de traitement distinct.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments du Service (logiciels, documentation, marques, design) sont protégés. Nous vous concédons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service conformément aux CGU. Aucune cession de propriété intellectuelle n’est consentie.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, perte de données, perte d’exploitation, manque à gagner ou préjudice commercial, ni des interruptions liées aux réseaux opérateurs, à votre matériel ou à des cas de force majeure. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, pourra être limitée aux montants effectivement payés par vous au titre du Service sur les douze (12) derniers mois lorsque cette limitation est juridiquement recevable (à adapter avec votre conseil).
8. Évolution du Service
Nous pouvons faire évoluer ou interrompre certaines fonctionnalités du Service. Nous pourrons modifier les CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site avec sa date de mise à jour. L’utilisation postérieure à la publication vaut acceptation des modifications pour les changements non substantiels ; pour les changements majeurs, des modalités spécifiques pourront s’appliquer si la loi l’exige.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès conformément aux présentes CGU ou en cas de cessation du Service, avec un préavis raisonnable lorsque la loi l’impose.
10. Droit applicable et litiges
[À compléter avec votre conseil : droit applicable, tribunal compétent ou clause de médiation / arbitrage. Pour une société française, souvent droit français et tribunaux du ressort du siège social, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.]
11. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@textyn.fr.